Documents

Pour les adhérents et toute personne souhaitant en savoir plus sur l'Union

Cette page rassemble les documents officiellement communicables à tous : statuts, mode d'emploi budgétaire, rapport d'activités et procès-verbaux d'Assemblée Générale. Les documents comptables et budgétaires détaillés, propres à chaque syndicat, restent accessibles via la data room de l'Union.

Documents institutionnels

Statuts de l'USCPPC (version 9) Télécharger le PDF
Mode d'emploi « Qui paye quoi ? » — juin 2026 Télécharger le PDF
Rapport d'activités 2022-2025 Télécharger le PDF
Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 août 2025 Télécharger le PDF

Cadre légal de référence

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Consulter sur Légifrance
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (unions de syndicats, art. 63 à 63-4) Consulter sur Légifrance

Vous êtes syndic ou président de conseil syndical ?

La documentation budgétaire et comptable complète (budgets par copropriété, tantièmes, réalisé par poste de dépenses, grand livre) est mise à disposition de tous les adhérents sur la data room de l'Union : uscppc.cloud. Pour tout accès, contactez l'administrateur OMORFI POLI ou le Président.